Mentions légales

Présentation de notre site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur

Ce site Internet est édité par le psychologue Alexandre Mergui – Siret : 905180931 00024- Adresse email : contact@cabinetpsy-paris.fr – Numéro de Téléphone : 07 67 47 75 36 – Adresse Postale : Cabinet A. Mergui, 44, Avenue Daumesnil, 75012, Paris.

Directeur de Publication

Le directeur de publication de ce site est Alexandre Mergui. Adresse email : contact@cabinetpsy-paris.fr

Créateur du Site Internet

Ce site a été créé par la société Christophe Marchal – Siret : 434 046 314 00028 – Adresse email : cmarchal35@gmail.com ; le design a été créé par la société Webangel :  http://www.webangel.fr – Adresse email : info@webangel.fr.

Hébergeur Web

Ce site Internet est hébergé par la société OVH – Siret : 424 761 419 00045 – Adresse Postale : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Pour toute demande de reproduction merci de contacter le directeur de publication.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ implique la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ sont donc invités à régulièrement les consulter.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre Mergui, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention et de la remise en ligne du site.

Le site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ est mis à jour régulièrement par Alexandre MERGUI, psychologue à Paris. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles concernent néanmoins l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin de s’enquérir ses éventuelles modifications.

Description des services fournis à l’utilisateur.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Psynergia Conseil.

Alexandre Mergui, psychologue à paris, s’efforce de fournir sur son site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ les informations les plus précises possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer au fil du temps. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle.

Alexandre Mergui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, images, logo, icônes, données.

Toute reproduction, modification ou publication de tout ou partie des éléments de notre site est prohibée, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Alexandre Mergui ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cabinetpsy-paris.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alexandre Mergui ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.cabinetpsy-paris.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Alexandre Mergui ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du cabinet Alexandre Mergui et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinetpsy-paris.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.